Vie privée
1. Introduction
L’Eurometropolitan e-Campus asbl accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique explique :
• quelles données personnelles nous collectons,
• pour quelles finalités,
• sur quelles bases légales,
• combien de temps nous les conservons,
• avec qui elles peuvent être partagées,
• quels sont vos droits selon le RGPD.
En utilisant notre site ou en vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez la présente Politique Vie Privée.
2. Qui est responsable du traitement ?
Responsable du traitement : Eurometropolitan e-Campus asbl
Rue du Progrès 24/4
7503 Froyennes
Belgique
Email : secretariat@ee-campus.be
Téléphone : +32 (0)69 49 02 00
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données d’identification
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (si nécessaire selon la formation)
3.2. Données professionnelles
• Employeur / organisation
• Fonction
• Statut (particulier, indépendant, entreprise, secteur public)
3.3. Données nécessaires aux obligations contractuelles
• Infos de facturation
• Historique d’inscription à des formations
• Présences et résultats éventuels (pour formations certifiantes)
3.4. Données techniques
• Adresse IP
• Informations fournies par les cookies (voir politique cookies)
3.5. Données spécifiques aux formations digitales
• Connexions à la plateforme d’apprentissage
• Temps de formation, progression, évaluations
• Identifiants d’accès (login/mot de passe)
L’Eurometropolitan e-Campus ne collecte aucune donnée sensible (origine ethnique, religion, données médicales, etc.), sauf si une information de santé est fournie volontairement par un participant dans un cadre précis (ex. demande d’adaptation).
4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
4.1. Gestion des inscriptions
• Traitement de votre demande d’inscription
• Vérification des prérequis
• Confirmation de participation
• Administration des listes de présence
4.2. Organisation et suivi des formations
• Accès à la plateforme digitale
• Envois d’informations pratiques
• Suivi de la progression et résultats
4.3. Facturation et obligations légales
• Émission de factures
• Justification auprès des pouvoirs subsidiants (si applicable)
• Respect des obligations légales comptables et fiscales
4.4. Communications
• Envois liés à votre inscription
• Enquêtes de satisfaction (intérêt légitime)
• Notifications techniques liées à la plateforme
Nous ne réalisons jamais :
✘ de vente de données,
✘ de profilage commercial,
✘ de décisions automatisées produisant des effets juridiques.
5. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases suivantes :
• Exécution d’un contrat : gestion des inscriptions et accès aux formations.
• Obligation légale : facturation, comptabilité, obligations liées aux organismes subsidiants.
• Intérêt légitime : amélioration des services, statistiques internes.
• Consentement : inscriptions à une newsletter, cookies non essentiels.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation suivent les principes RGPD :
• Données d’inscription : jusqu’à 10 ans (obligations légales et preuve contractuelle).
• Facturation : minimum légal de 7 ans.
• Données d’apprentissage (plateforme e-learning) : durée de l’accès à la formation + 1 an.
• Contacts commerciaux : 3 ans après le dernier contact.
• Logs techniques : quelques mois (sécurité).
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
• Formateurs internes ou externes, lorsque nécessaire
• Prestataires techniques (plateforme e-learning, outils informatiques)
• Organismes publics ou subsidiants (si formation financée)
• Autorités fiscales (obligations légales)
Tous nos sous-traitants sont soumis au respect strict du RGPD (contrat de sous-traitance).
L’Eurometropolitan e-Campus asbl ne vend jamais vos données.
8. Vos droits selon le RGPD
Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (dans certains cas)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit au retrait du consentement (pour les traitements basés sur celui-ci)
• Droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Pour exercer vos droits : 📧 secretariat@ee-campus.be
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
• pare-feu et sécurisation des serveurs
• accès restreint aux données
• chiffrage des communications
• sauvegardes sécurisées
• authentification forte sur les plateformes
10. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement.
Pour les cookies analytiques ou marketing, votre consentement vous est demandé via un bandeau dédié.
Voir notre Politique Cookies pour plus d’informations.
11. Modifications de la Politique Vie Privée
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte :
• des évolutions légales,
• des changements de nos services,
• des recommandations de l’Autorité de protection des données.
La dernière version disponible sur notre site fait foi.