Mentions Légales
Veuillez prendre connaissance des présentes mentions légales ainsi que de notre politique relative à la vie privée et de nos conditions générales avant de visiter ce site et/ou de vous inscrire à une formation. Vous êtes également invité à imprimer ces documents et/ou à en conserver une copie sur votre disque dur ou un autre support.
Qui sommes-nous et comment nous joindre ?
Nom de l’entreprise : Eurometropolitan e-Campus
Siège social : Rue du Progrès, 24. 7503 Froyennes
N° TVA : BE0837.898.866
Contact : secretariat@ee-campus.be / 069/490.200
Hébergeur du site : SIP
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site est soumise au respect des mentions légales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Responsabilité quant au contenu
Nous apportons le plus grand soin à la création de notre site internet. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est conscient que l’information notamment sur les services offerts par l’Eurometropolitan e-Campus est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. L’Eurometropolitan e-Campus décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, l’Eurometropolitan e-Campus ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.
Loi applicable
Tout différend relatif aux présentes conditions ou au site Internet de l’Eurometropolitan e-Campus sera jugé en accord avec les lois de la Belgique et du Copyright International.
Crédits
Les textes, lay-out, dessins, photos, vidéos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public et autre exploitation, modification de tout ou partie des éléments de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de l’Eurometropolitan e-Campus. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’Eurometropolitan e-Campus par email ou courrier postal. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Processus d’inscription à une formation
Afin de vous inscrire à une formation proposée sur ce site, nous vous invitons à accomplir les étapes suivantes :
• Prendre connaissance des documents contractuels : Lisez attentivement les présentes mentions légales, notre politique relative à la vie privée et nos conditions générales, et conservez-en une copie en les imprimant ou en les enregistrant sur un support adéquat.
En complétant et en validant le formulaire d’inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents, les comprendre et les accepter sans réserve.
• Compléter le formulaire d’inscription : Remplissez le formulaire d’inscription avec des données exactes, complètes et actuelles.
• Vérifier et confirmer votre demande : Vérifiez les informations encodées, rectifiez le cas échéant les données erronées, puis confirmez votre demande d’inscription.
• Réception de l’accusé de réception : Dans un délai raisonnable, l’Eurometropolitan e-Campus asbl vous transmettra un accusé de réception de votre inscription, soit par affichage à l’écran, soit par courrier électronique.
• Précision importante : L’envoi de cet accusé de réception ne vaut pas acceptation automatique de votre inscription.
Vous serez informé séparément de la confirmation ou non de votre admission à la formation.
Les informations fournies lors de votre (vos) inscription(s) à une de nos formations sont conservées dans nos fichiers et peuvent être consultées sur simple demande écrite.
L’inscription aux formations offertes sur ce site ainsi que les modalités contractuelles y relatives sont accessibles en français.
Conditions générales
Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du participant, ce que celui-ci accepte expressément. Toute dérogation doit faire l’objet de conditions particulières écrites et signées par l’Eurometropolitan e-Campus asbl.
Les parties ne sont contractuellement liées qu’après acceptation par l’Eurometropolitan e-Campus asbl de la demande d’admission du participant.
Le participant ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription sans accord écrit préalable de l’Eurometropolitan e-Campus asbl.
Modalités financières et conditions de paiement
• Participants particuliers et indépendants (attention à la discrimination entre une entreprise et un indépendant qui, techniquement, sont tous des entreprises) : Pour les particuliers et les indépendants, la validation définitive de l’inscription est conditionnée au paiement intégral du prix de la formation.
Le paiement doit impérativement être effectué avant le début de la formation.
En l’absence de paiement dans les délais, l’Eurometropolitan e-Campus asbl se réserve le droit d’annuler l’inscription et/ou de refuser l’accès à la formation sans indemnité.
• Entreprises, ASBL et secteur public : Pour les personnes morales (entreprises, ASBL, organismes publics…), les prestations de formation sont facturées après confirmation d’inscription.
Les factures émises par l’Eurometropolitan e-Campus asbl sont payables à 30 jours fin de mois, sauf stipulation contraire dans des conditions particulières.
En cas de retard de paiement, des indemnités et intérêts peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.
Annulations et absences
Sauf cas de force majeure dûment justifié (ex. maladie grave, accident), l’annulation d’une réservation ou la non-participation par un participant donnera lieu au paiement des frais suivants :
Formations en Digital Learning / webinars / virtual classrooms / cours en ligne (les formations en présentiel sont bien comprises dans les formations en digital learning ?)
(Les modalités précises peuvent être indiquées dans le descriptif de la formation.)
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique relative aux cookies, à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
La confirmation de la session par le Centre ouvre les droits à la formation et génère les obligations réciproques des parties.
Le client doit vérifier la compatibilité technique de son environnement avant le début de la formation. Aucune contestation ultérieure liée à un matériel ou une connexion défaillante ne pourra être retenue.
Les accès fournis sont strictement personnels.
Toute cession ou partage entraînera la suspension immédiate des accès, sans indemnité.
Formations présentielles payantes
Annulation plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : aucune somme due.
Annulation 14 jours ouvrables ou moins avant le début de la formation : la totalité du prix est due.
L’Eurometropolitan e-Campus asbl se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d’inscriptions.
En cas d’empêchement du formateur, l’asbl peut changer de formateur ou reporter la formation.
En cas de report, le participant peut demander l’annulation et (faut-il vraiment cette mention ?) le r emboursement intégral.
Responsabilité
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