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CPPT : de l’obligation légale à un levier réel de prévention
Cette formation est dédiée au fonctionnement réel du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), tel que prévu par le Code du bien-être au travail.
Jours
Heures
Minutes
Secondes
Durée de la formation :
Déroulé de la formation
- Le CPPT dans le Code du bien-être au travail
- Pourquoi le CPPT existe
- Logique de concertation et de prévention
- Obligations de l’employeur
- Missions, compétences et limites
- Ce que le CPPT doit faire
- Ce qu’il peut influencer
- Ce qui ne relève pas du CPPT
- Documents soumis au CPPT
- SDGR, PGP, PAA
- Rapports d’accidents
- Rapports annuels, plans de formation
- Informations obligatoires
- Avis CPPT et suivi
- Avis : valeur, forme et portée
- Suivi des décisions
- Traçabilité minimale attendue
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre le rôle légal et fonctionnel du CPPT ;
- identifier les compétences, missions et limites du CPPT ;
- lire et analyser les documents soumis au CPPT ;
- formuler des avis utiles et exploitables ;
- comprendre l’articulation entre CPPT, employeur et système de prévention.
Pré-requis et infos
Horaires 9h-17h30
Public cible
- Conseillers en prévention
- Membres CPPT
- Responsables RH / HSE
- Membres de la ligne hiérarchique impliqués dans la concertation
* La mise en place de cette formaiton est confirmée à partir de 5 participants minimum.
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